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Les étapes clés du dépôt
de marque
Avant d'entreprendre toute démarche de protection de votre marque, il vous est conseillé de consulter la rubrique
"Comprendre la marque".
Vous y trouverez des informations sur :
ce qu'est une marque
les enjeux de la protection par la marque
les informations pratiques pour bien déposer.
« Les étapes clés du dépôt »
Avant le dépôt
Accédez au dépôt éléctronique de marque (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne)
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI.
Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande.
› Comprendre la marque (https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque)
1 - Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt !
2 - Vérifiez la disponibilité de sa marque !
3 - Déposez votre marque !
L'enregistrement
4 - L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt !
5 - L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) !
6 - L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également
d’éventuelles observations ou oppositions !
7- Répondez aux éventuelles objections !
8 - L’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI !
9 - L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement !
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