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APERÇU DU CONTENU DE LA 11ème EDITION CLASSIFICATION INTERNATIONALE

DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L’ENREGISTREMENT DES MARQUES

VERSION 11-201!

Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d’enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la

rubrique n°5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection.

Lors de l’examen de la marque par l’INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services

fait l’objet d’une attention particulière.

Pour vous aider à l’établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des

marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l’INPI ne formulent pas

d’objection.

Le libellé de chaque classe n’est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les

produits et services proposés ceux qui vous concernent directement.

Cet aperçu n’est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d'autres produits et

services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que « services divers ou accessoires », ou en langue

étrangère comme « funboard » qui seront considérés comme un libellé irrégulier.

PRODUITS

Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits

chimiques destinés à l’agriculture ; produits chimiques destinés à l’horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ;

matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations

pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières

collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical

ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Classe 2 : Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ;

mordants ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres

d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Classe 3 : Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles

essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ;

masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Classe 4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ;

combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ;

bois de feu ; gaz d'éclairage.

Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ;

savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ;

aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ;

matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage

des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage

médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à

usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ;

matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux

métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients

d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en

métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de

transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;

distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ;

manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis

électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à

coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à

trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs.

Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;

appareils et instruments pour l'abattage d’animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses

(instruments à main).

Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ;

appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et

instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et

instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ;

appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils

de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour

appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ;

tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes

enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de

plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection

personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de

lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres

intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ;

appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel

de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de

massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ;

bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ;

déambulateurs pour personnes handicapées.

Classe 11 : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de

réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ;

installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour

véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour

la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.

Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ;

amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de

véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;

véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ;

guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ;

poussettes ; chariots de manutention.

Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ;

fusées de signalisation.

Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs

alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de

montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou

colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour

l'horlogerie ; médailles.

Classe 15 : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de

musique.

Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes)

pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel

d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en

carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art

gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de

dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs

(enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières

plastiques.

Classe 17 : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ;

matériaux d’isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en

caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants

isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;

fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l’isolation.

Classe 18 : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie

; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;

colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie.

Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et

bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ;

échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en

béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Classe 20 : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres

pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à

l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.

Classe 21 : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ;

éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés

manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ;

objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;

figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ;

poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Classe 22 : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des

matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres

qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de

matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage.

Classe 23 : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ;

laine filée ; soie filée.

Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de

table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage.

Classe 25 : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ;

gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ;

chaussures de sport ; sous-vêtements.

Classe 26 : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs

artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour

vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Classe 27 : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ;

papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Classe 28 : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de

fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons

de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ;

trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection

(parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets.

Classe 29 : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ;

légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à

usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages (non vivants) ; insectes comestibles

(non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Classe 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace

à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base

de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Classe 31 : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ;

légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ;

crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non

travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Classe 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ;

préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication

géographique protégée.

Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ;

boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ;

solutions liquides pour cigarettes électroniques.

SERVICES

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel

publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services

d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de

communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de

documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du

trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau

informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location

d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil

en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale

(conciergerie).

Classe 36 : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de

cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;

analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations

financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de

construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation

(construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage

d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de

pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien,

nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ;

rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;

installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et

réparation d’instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction

navale.

Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ;

communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ;

radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en

ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par

télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location

d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de

visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de

transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution

d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de

places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Classe 40 : Sciage de matériaux ; couture ; services d’imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ;

polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de

teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;

décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules

photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de

matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets.

Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ;

informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de

livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ;

production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de

photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et

conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux

d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches

techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de

logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ;

architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ;

mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ;

conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel

informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de

l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art

graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage

électronique de données.

Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services

hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ;

services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Classe 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin

de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons

médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de

médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ;

jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Classe 45 : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences

matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services

de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en

matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches

judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en

ligne ; garde d’enfants à domicile.

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(/fr)
Les étapes clés du dépôt
de marque
Avant d'entreprendre toute démarche de protection de votre marque, il vous est conseillé de consulter la rubrique
"Comprendre la marque".
Vous y trouverez des informations sur :
ce qu'est une marque
les enjeux de la protection par la marque
les informations pratiques pour bien déposer.
« Les étapes clés du dépôt »
Avant le dépôt
Accédez au dépôt éléctronique de marque (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne)
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI.
Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande.
› Comprendre la marque (https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque)
1 - Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt !
2 - Vérifiez la disponibilité de sa marque !
3 - Déposez votre marque !
L'enregistrement
4 - L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt !
5 - L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) !
6 - L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également
d’éventuelles observations ou oppositions !
7- Répondez aux éventuelles objections !
8 - L’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI !
9 - L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement !
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Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ?

Aboutissement de travaux menés par des professionnels d'horizons très divers pendant trois ans, l'ISO a publié une norme sur l'évaluation financière des marques : une clarification attendue concernant la démarche et les méthodes applicables pour mesurer la contribution économique des marques et, par conséquent, leur valeur financière.

par Edouard Chastenet** et Claire Boucherand*

 


Claire-Boucherand


Edouard Chastenet

Les marques représentent indéniablement l'une des principales sources de création de valeur pour les entreprises. Signe distinctif de leurs produits ou services, elles représentent un actif stratégique s'exprimant notamment au travers de la notoriété, d'associations (positives ou négatives) et de la fidélité de leurs clients. Si les responsables marketing et juridiques des marques maîtrisent bien les données nécessaires à leur valorisation et à leur protection, les directions financières ne disposaient pas, jusqu'à présent, de cadre méthodologique leur permettant d'intégrer ces paramètres dans leur analyse de la contribution économique des marques aux résultats générés par l'entreprise.
L'évaluation financière des marques apparaissant nécessaire dans de nombreux contextes (opérationnel, transactionnel, comptable et fiscal, notamment), certains professionnels (issus du marketing, du droit, de la fiscalité ou de la finance) ont exprimé le besoin de définir un référentiel commun. Fruit d'un travail collectif réalisé au niveau international, l'ISO a récemment publié un référentiel portant sur l'évaluation financière des marques. Même s'il s'impose plus particulièrement aux experts spécialisés, celui-ci s'adresse à l'ensemble des parties prenantes (internes ou externes à l'entreprise) susceptibles d'être impliquées ou concernées par l'évaluation de marques.

Le premier référentiel dédié à l'évaluation financière des marques

La norme ISO 10668 "Evaluation d'une marque - exigences pour l'évaluation monétaire d'une marque" trouve son origine dans les besoins croissants exprimés en matière d'évaluation de marques et d'homogénéisation des pratiques, notamment en ce qui concerne la sélection et la transparence des méthodes appliquées et des paramètres retenus. Publiée en septembre 2010, la norme a été homologuée en France par l'AFNOR en octobre 2010. Privilégiant la concertation, son élaboration a été confiée à des commissions nationales regroupant des professionnels issus d'horizons très divers (experts spécialisés, directeurs marketing, juristes et fiscalistes d'entreprises, conseils en propriété intellectuelle, experts comptables…). Cette norme résulte d'un processus initié en 2007, auquel ont collaboré la majeure partie des pays européens, mais aussi l'Australie, le Japon, la Corée et la Chine.

 

Son ambition est de proposer un référentiel commun aux évaluateurs et à tous ceux qui sont concernés par le résultat de leurs travaux. Première norme internationale exclusivement dédiée à l'évaluation des marques, celle-ci préconise une approche fondée sur l'analyse conjointe des paramètres financiers, marketing et juridiques nécessaires pour apprécier leur valeur financière. Cette approche multicritères permet à cette norme d'être applicable dans la plupart des contextes, qu'ils soient opérationnel, transactionnel, comptable ou encore fiscal.
Elle propose ainsi un cadre méthodologique complet, comprenant la définition des objectifs et des termes utiles pour l'évaluation, la description des approches et des méthodes applicables et les principales analyses, données et hypothèses nécessaires à la mise en oeuvre de ces méthodes. Dans une section plus spécifiquement dédiée aux experts, la norme décrit également les éléments qui doivent être contenus dans un rapport d'évaluation.

Les exigences requises pour l'évaluation d'une marque

Après un paragraphe introductif, la norme ISO propose une liste de termes et définitions permettant de mieux cerner les objectifs qui sont fixés. Elle définit en particulier la marque comme un "actif incorporel de nature mercatique (marketing) qui regroupe notamment les noms, les termes, les signes, les symboles, les logos, le design, ou une combinaison de ces éléments, dans le but d'identifier des biens, des services ou des entités, ou une combinaison de ceux-ci, en créant des images et associations qui les distinguent de façon qu'ils soient ancrés dans l'esprit des parties prenantes, générant ainsi des avantages économiques/de la valeur".
La norme précise en outre que "la valeur d'une marque doit représenter l'avantage économique généré par la marque au cours de sa durée de vie économique prévue". S'agissant d'une marque, elle prévoit que l'évaluation soit réalisée à partir de l'analyse conjointe de ses caractéristiques financières, mais aussi marketing et juridiques.
Plus généralement, la norme rappelle les exigences de base qui s'imposent à tout évaluateur : transparence, validité, fiabilité, exhaustivité, objectivité de l'expert, comme la nécessité de préciser dans quel contexte l'exercice d'évaluation est réalisé ainsi que la date d'évaluation.

L'intégration des dimensions marketing et juridiques de la marque

Préalablement à l'évaluation financière, la norme rappelle que la démarche doit intégrer les résultats d'un diagnostic global de la marque, avec un lien explicite entre ces résultats et les paramètres et hypothèses clés de l'évaluation. Sur le plan marketing ou opérationnel, la norme requiert en premier lieu que soient identifiés les leviers de création de valeur de la marque du point de vue de l'entreprise : par la reconnaissance et l'interconnexion des messages de communication, par la différenciation pertinente de ses produits ou services suscitant la préférence (ou permettant de maintenir des prix élevés), par la fidélisation des clients, … L'analyse de la force de la marque peut ensuite être réalisée à partir d'indicateurs tels que la notoriété, l'image, l'attitude ou la fidélité, avec un positionnement relatif par rapport aux marques concurrentes.
L'analyse de l'influence exercée par la marque dans la décision d'achat du consommateur, ou l'effet sur la demande, doit enfin permettre d'apprécier le poids de la marque dans la valeur totale de l'entreprise (variable selon son secteur d'activité ou dépendant de sa contribution relative par rapport aux autres actifs stratégiques mis en oeuvre, tels que ses brevets ou son capital humain).

Sur le plan juridique, les paramètres clés à analyser concernent la protection et les droits juridiques liés la marque. La norme identifie enfin plusieurs paramètres juridiques susceptibles d'affecter positivement ou négativement sa valeur, parmi lesquels figurent l'aspect distinctif, le champ d'application (territorialité, classe de produits ou services), ou encore la capacité ou la volonté du propriétaire d'exercer ses droits.

Les approches et les méthodes applicables pour évaluer une marque

Conformément aux principes qui s'appliquent à l'évaluation financière de tout actif incorporel, la norme rappelle les trois approches possibles pour évaluer une marque :
L'approche par les revenus (1) consiste à déterminer puis actualiser les avantages économiques attendus de l'exploitation de la marque sur sa durée de vie économique résiduelle ;
L'approche par le marché (2) nécessite l'identification de transactions portant sur des marques réellement comparables et dont le prix a été rendu public. La norme rappelle que les transactions portant sur des marques en tant qu'actifs isolés sont peu fréquentes, limitant fortement la mise en oeuvre de cette approche ;
L'approche par les coûts (3) fait référence aux coûts engagés pour la création de la marque ou à ceux qui devraient l'être pour son remplacement ou sa reproduction. La norme préconise que cette approche ne soit mise en oeuvre que par défaut et seulement si l'on dispose de données fiables pour estimer ces coûts (ou encore pour analyser la cohérence des valeurs obtenues au moyen des autres approches).

Conformément à ce qui peut être observé dans la pratique, la norme privilégie toutefois l'approche par les revenus : "en général, la valeur monétaire doit être calculée par référence aux flux de trésorerie". Plus précisément, ces flux "doivent correspondre aux flux de trésorerie raisonnablement attribuables à la marque".

La norme, qui devient alors plus technique, décrit six méthodes susceptibles d'être appliquées pour déterminer ces flux. Pour les synthétiser, il est possible de les regrouper en trois grandes catégories :
Les méthodes fondées sur les primes de prix (1) ou de volume (2) observées font référence au différentiel de prix ou de volume dont peut bénéficier l'entreprise sur les produits ou services qu'elle commercialise sous sa marque par rapport à des produits ou services génériques comparables, c'est-à-dire sans marque, sous réserve qu'il soit possible d'en identifier. La norme préconise d'analyser conjointement ces deux avantages économiques tout en s'assurant que les coûts ou frais supplémentaires (pour promouvoir ou protéger la marque) sont bien pris en compte et que d'autres facteurs non liés à la marque ne viennent pas expliquer les différentiels observés (telles que les caractéristiques ou la qualité des produits et services) ;

  • Les méthodes fondées sur les revenus, les surprofits ou les flux, consistent à estimer la part des résultats réalisés par l'entreprise susceptible d'être attribuée à sa marque (une fois déduits les coûts de ses actifs corporels et de son besoin en fonds de roulement). La norme décrit trois approches permettant d'apprécier cette part : le partage des revenus (3), les surprofits économiques (4) et les flux de trésorerie incrémentaux (5), faisant appel à des analyses économiques et des techniques financières spécifiques (clés de répartition des revenus, coût des autres actifs incorporels stratégiques de l'entreprise, supplément de revenus et coûts réduits liés à la marque) ;
  • La méthode des redevances (6) fait référence aux données disponibles concernant des accords de licence portant sur des marques comparables. Dans ce cas, les revenus attribuables à la marque correspondent aux redevances économisées grâce à la propriété de la marque (ou qui seraient susceptibles d'être facturées dans une négociation conclues entre parties indépendantes). La mise en oeuvre de la méthode suppose ainsi qu'il soit possible d'identifier des contrats de licences, portant sur des marques ayant les mêmes caractéristiques, avec une répartition cohérente des revenus et des charges entre le concédant et le licencié (et dont les taux de redevances ont été rendus publics).

Concernant le taux d'actualisation qui est utilisé pour déterminer la valeur actuelle des flux de revenus attribuables à la marque, la norme préconise de le déterminer par référence au coût moyen pondéré du capital (CMPC) de l'entreprise qui l'exploite (soit le taux de rendement exigé sur les fonds investis par ses actionnaires et ses établissements de crédit). Une prime de risque spécifique complémentaire peut être retenue dans le cas où certains risques n'auraient pas été pris en compte dans la projection des flux de trésorerie ou dans la durée de vie économique de la marque. La norme indique que cette dernière doit être appréciée par référence à la tendance générale observée dans son secteur d'activité, précisant qu'elle peut être indéfinie. Pour chacune des approches et méthodes d'évaluation décrites précédemment, la norme rappelle quels sont les liens susceptibles d'être établis entre les résultats des analyses marketing et juridiques et la définition de certains des paramètres clés de l'évaluation.

L'apport et les perspectives de la norme

Le lien préconisé par la norme entre les paramètres marketing et l'approche par les flux de revenus apporte une véritable dimension opérationnelle aux processus d'évaluation en posant les questions suivantes : quel est l'impact de la marque du point de vue des parties prenantes (s'exprimant en termes de notoriété, d'image ou de fidélité) ? ; par quels mécanismes cet impact se répercute-t-il sous la forme d'avantages économiques pour l'entreprise (s'exprimant en termes de contribution directe - prime de prix ou volume / réduction des coûts, ou relative par rapport à ses autres actifs stratégiques) ? ; s'ajoutent à ces critères la référence essentielle aux pratiques du marché (en ce qui concerne les taux de redevance observés) et la prise en compte indispensable des aspects concernant la protection et les droits juridiques liés à la marque.

La norme ISO 10668 1 sur l'évaluation monétaire des marques, qui fera sans doute l'objet de révisions ultérieures au fur et à mesure de sa diffusion, a pour ambition de devenir un référentiel méthodologique contribuant à homogénéiser les pratiques des experts et rendre leur démarche plus accessible aux entreprises. En insistant sur l'analyse des mécanismes de création de valeur dans les relations que la marque contribue à établir entre l'entreprise et ses différentes parties prenantes, elle incitera sans doute les managers à mesurer la performance globale de leur capital marque (relationnelle, opérationnelle et financière). Audelà de l'intérêt stratégique de cette analyse, préconisée par la norme, celle-ci constitue une véritable opportunité à faire travailler ensemble responsables marketing, juridiques et financiers, dont les expertises doivent nécessairement être associées pour apprécier pleinement la valeur d'une marque.

Notes

* Expert en évaluation de marques chez Ernst & Young Transaction Advisory Services, membre de l'A3e
** Expert en évaluation de marques chez Ernst & Young Transaction Advisory Services, Professeur Associé à l'IAE de Lyon, membre de la SFAF et de l'A3e.
(1) La norme ISO 10668 est disponible en ligne sur les sites de l'International Standard Organisation (www.iso.org) et de l'Association Française de Normalisation (www. afnor.org).

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