Vérifier gratuitement, à l’identique, la disponibilité d’un nom de marque ou de société.

L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Il est, en effet, nécessaire de vérifier que le nom souhaité n’existe pas déjà avant de procéder à son dépôt.