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LES ÉTAPES DE LA MISSION
- Olivier Kahn
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Prise de connaissance préalable
Elle commence par un entretien avec le commanditaire de l’évaluation sur différents points à examiner, à savoir ;
- le contexte de l’évaluation de la (ou des) marques à réaliser et son (ou ses) destinataire(s) principal (aux) doivent être précisés (liste indicative et non exhaustive), de quoi s’agit-il ?
o d’une opération de transmission (acquisition ou cession) ;
o de connaître sa (leurs) valeur(s) au regard de l’ISF ou d’une évaluation patrimoniale ;
o de l’application d’un pacte d’actionnaires ou d’une introduction en bourse ;
o d’une fusion, d’un apport ;
o d’un rapprochement d’entreprises (ou d’une prise de participation, etc.) ;
o d’un litige (dans le cadre d’une contrefaçon de marque), d’une mise en licence ou d’une évaluation de cet (ces) actif(s) en cas d’indice de perte de valeur
o d’une entrée au capital de fonds d’investissement, etc.
LE REFERENTIEL NORMATIF
- Olivier Kahn
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Le respect des textes
L’expert-comptable, avant d’accepter une mission, vérifie qu’il satisfait aux principes généraux du Code de déontologie et de la norme de maîtrise de la qualité, à savoir plus particulièrement qu’il est indépendant, ne se trouve pas en conflit d’intérêts et a les moyens d’accomplir la mission en termes de ressources humaines (compétence et disponibilité) et de calendrier, et, en accord avec la norme anti-blanchiment, qu’il peut identifier son client (ou adhérent), sachant qu’il ne peut entreprendre ses travaux tant qu’il n’a pas obtenu l’information requise en la matière.
Acceptation de la mission d’évaluation d’une marque
- Olivier Kahn
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Lorsqu’il s’agit d’une mission d’évaluation de marque chez une entité déjà cliente de l’expert-comptable, cette analyse se limite a priori à la vérification de la disponibilité et de la compétence de l’équipe et du responsable de la mission. Les autres éléments ont normalement dû être vérifiés lors de l’entrée en relation avec le client (ou adhérent) ou lors de la décision du maintien de cette relation d’affaires. Il est également recommandé au professionnel de vérifier qu’il est bien couvert par son contrat d’assurance responsabilité civile pour réaliser cette mission particulière.