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Olivier KAHN Expert-comptable
Commissaire aux Comptes
Conseil en évaluation de marque
70 Bis Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
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Les groupes de sociétés implantés à l’international, avec des filiales relevant de différentes législations fiscales, sont généralement confrontés à des problématiques de prix de transfert.

La notion de prix de transfert ne se limite pas à la cession d’un produit mais à tout flux intragroupe et transfrontalier. En effet, toutes les transactions intragroupes sont de nature à affecter la répartition des bénéfices imposables soumis à des régimes fiscaux distincts.

Dans ce contexte, il convient en particulier de s’interroger sur les modalités de mise à disposition ou de cession des droits incorporels dont les marques.


Au cas d’espèce, le principe général recommandé par l’OCDE est celui de la « pleine concurrence » qui consiste à aligner les modalités de transactions entre entreprises liées sur celles qui se pratiquent entre entreprises indépendantes, dans des contextes similaires.
C’est à cette occasion que se pose la question de la valeur de la marque ou encore celle des contributions relatives de son propriétaire et de son exploitant dans le choix d’un taux de redevance, lorsque celle-ci n’est pas cédée mais concédée.


Ces questions nourrissant de nombreux contentieux fiscaux, l’intervention de l’expert-comptable s’impose donc ici à titre préventif ou à l’occasion d’une discussion avec l’administration fiscale.

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La marque est un signe distinctif qui permet de distinguer un produit ou service d’une entreprise à ceux de ces concurrents.

 

La stratégie de marque est un plan qui définit la stratégie dont une marque créera l’attirait et la demande sur le marché.

 

Une marque ombrelle est une marque utilisée simultanément pour un ensemble de produits hétérogènes.

 

Le branding est, dans le domaine du marketing, la discipline qui consiste à gérer les marques commerciales, et en particulier l'image de marque des entreprises qui exploitent les marques.

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Prise de connaissance préalable

Elle commence par un entretien avec le commanditaire de l’évaluation sur différents points à examiner, à savoir ;

-       le contexte de l’évaluation de la (ou des) marques à réaliser et son (ou ses) destinataire(s) principal (aux) doivent être précisés (liste indicative et non exhaustive), de quoi s’agit-il ?

 o   d’une opération de transmission (acquisition ou cession) ;

 o   de connaître sa (leurs) valeur(s) au regard de l’ISF ou d’une évaluation patrimoniale ;

 o   de l’application d’un pacte d’actionnaires ou d’une introduction en bourse ;

 o   d’une fusion, d’un apport ;

 o   d’un rapprochement d’entreprises (ou d’une prise de participation, etc.) ;

 o   d’un litige (dans le cadre d’une contrefaçon de marque), d’une mise en licence ou d’une évaluation de cet (ces) actif(s) en cas d’indice de perte de valeur

 o   d’une entrée au capital de fonds d’investissement, etc.

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