Les groupes de sociétés implantés à l’international, avec des filiales relevant de différentes législations fiscales, sont généralement confrontés à des problématiques de prix de transfert.

La notion de prix de transfert ne se limite pas à la cession d’un produit mais à tout flux intragroupe et transfrontalier. En effet, toutes les transactions intragroupes sont de nature à affecter la répartition des bénéfices imposables soumis à des régimes fiscaux distincts.

Dans ce contexte, il convient en particulier de s’interroger sur les modalités de mise à disposition ou de cession des droits incorporels dont les marques.

Au cas d’espèce, le principe général recommandé par l’OCDE est celui de la « pleine concurrence » qui consiste à aligner les modalités de transactions entre entreprises liées sur celles qui se pratiquent entre entreprises indépendantes, dans des contextes similaires.
C’est à cette occasion que se pose la question de la valeur de la marque ou encore celle des contributions relatives de son propriétaire et de son exploitant dans le choix d’un taux de redevance, lorsque celle-ci n’est pas cédée mais concédée.

Ces questions nourrissant de nombreux contentieux fiscaux, l’intervention de l’expert-comptable s’impose donc ici à titre préventif ou à l’occasion d’une discussion avec l’administration fiscale.