Le respect des textes

L’expert-comptable, avant d’accepter une mission, vérifie qu’il satisfait aux principes généraux du Code de déontologie et de la norme de maîtrise de la qualité, à savoir plus particulièrement qu’il est indépendant, ne se trouve pas en conflit d’intérêts et a les moyens d’accomplir la mission en termes de ressources humaines (compétence et disponibilité) et de calendrier, et, en accord avec la norme anti-blanchiment, qu’il peut identifier son client (ou adhérent), sachant qu’il ne peut entreprendre ses travaux tant qu’il n’a pas obtenu l’information requise en la matière.

 
Le Code de déontologie

 Dans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable doit, dans tous les cas, respecter les  principes du Code de déontologie ressortant du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, et plus particulièrement :

  -     la compétence et l’indépendance du professionnel qui doit veiller à ne pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêts, compléter et mettre à jour régulièrement sa culture professionnelle et ses connaissances générales ;

 -       l’indépendance qui précise que le professionnel doit rester intègre et objectif ;

 -       le devoir de discrétion qui s’applique sans préjudice de l’obligation au secret professionnel ;

 -       l’acceptation de la mission ;

 -      la rédaction d’un contrat écrit avec le client appelé lettre de mission de la mission ;

 -       le devoir de conseil et d’information vis-à-vis du client ;

 -       la fixation des honoraires en fonction de l’importance des diligences à mettre en œuvre.

La norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ)

L’expert-comptable prend également en considération la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ) et plus précisément la nécessité :

-       d’avoir la compétence et les aptitudes pour réaliser la mission, y compris le temps et les ressources nécessaires, et de vérifier l’intégrité du client ou de l’adhérent ;

-       de s’assurer de ne pas être en conflit d’intérêts avant d’accepter une mission ;

-     d’affecter à la mission du personnel ayant les compétences et les capacités nécessaires à son accomplissement, étant entendu que l’expert-comptable qui en prend la responsabilité doit avoir également les compétences requises ;

-       de prévoir, le cas échéant, une procédure de revue indépendante ;

-       de documenter les travaux effectués.

La norme « anti-blanchiment »

L’expert-comptable doit enfin respecter les « règles professionnelles relatives aux experts-comptables pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » et constituant l’annexe de la NPMQ.

Ces règles sont plus couramment dénommées : « norme anti-blanchiment ». Elles créent pour l’expert-comptable une obligation de vigilance qui, selon les cas, peut être normale, allégée ou renforcée.
Ainsi, cette norme prévoit qu’» avant de signer la lettre de mission et au plus tard avant de commencer les travaux, il (l’expert-comptable) procède à l’identification du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de la prestation, et recueille, par ailleurs, tout élément d’information pertinent sur ces personnes ».

Cette identification consiste à obtenir, pour les
personnes physiques, « un document d’identité officiel en cours de validité et comportant une photographie » et, pour les personnes morales, « un acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants ». Cette obligation est très contraignante puisqu’à défaut de ces informations, l’expert-comptable ne peut commencer ses travaux.